Un tiers, neutre et indépendant – le Médiateur – assiste les entreprises dans leurs négociations, organise et supervise les discussions dans un cadre protégé et confidentiel, afin de parvenir à une solution négociée qui soit acceptable et acceptée par l’ensemble des parties en conflit.

La médiation commerciale est un processus qui permet à des parties en conflit de négocier et de conclure un accord.

Elle peut intervenir dans la plupart des situations conflictuelles rencontrées par une entreprise : conflits entre associés, entre les dirigeants ou actionnaires, inexécution contractuelle, mésentente sur les conditions ou l’exécution d’une vente, d’un service ou d’une prestation, vice caché, sous-traitance impayée, déréférencement, concurrence déloyale, etc.

Elle est plus en adéquation avec le monde économique d’aujourd’hui, car mieux adaptée et plus rapide, que l’action judiciaire.

De quelques semaines à quelques mois au maximum pour parvenir à une solution, la médiation d’affaires nécessite de 3 à 5 réunions, soit environ 10 à 15 heures de négociations, pour finaliser un accord.

Un coût financier prévisible. Le taux horaire rémunérant le médiateur est fixé et connu à l’avance. La durée de la médiation est bien plus réduite que celle d’un procès, d’où une économie très importante, simplement mécanique. Le coût moyen d’une médiation commerciale est une à deux fois inférieur à celui d’un procès.

Une confidentialité absolue. Un procès est public et le contentieux est donc porté sur la place publique avec les atteintes à l’image qu’il entraîne. Au contraire, la médiation commerciale est confidentielle. Le médiateur – astreint au secret professionnel – conduit des négociations qui resteront strictement confidentielles, qu’elles aboutissent à un accord ou qu’elles échouent. Les parties en présence peuvent donc librement débattre et négocier.

Recourir à une médiation commerciale peut intervenir à tout moment : avant ou bien pendant un procès si celui-ci n’a pas pu être évité en première intention. Ce dernier est alors suspendu dans l’attente du résultat de la médiation.

L’une ou l’autre des entreprises en conflit sollicitera l’intervention d’un médiateur commercial, soit directement, soit par l’intermédiaire de son conseil (Avocat, Expert-comptable, Directeur juridique ou financier, etc.), afin que le médiateur contacte l’autre partie et lui propose de se réunir, dans le respect des agendas de chacun.

Liberté totale de conclure ou non un accord

La médiation commerciale, processus libre et volontaire, peut aussi être librement interrompue à la demande de l’une des parties ou même par le médiateur si le processus n’avance pas vers une solution négociée. Un procès pourra être librement repris si la procédure avait été interrompue.

A contrario, on ne peut quitter librement un procès sans l’accord de l’autre partie et, le cas échéant, sans règlement de frais parfois importants.

Dans le cadre d’un procès, les parties dépendent de la décision judiciaire, avec ses aléas et les risques qui résultent d’une décision rendue par un tiers.

La décision judiciaire n’a ni le pouvoir ni la liberté de créer ou d’imaginer une solution sur mesure parfaitement adaptée à la situation exacte des parties : elle devra par exemple condamner au paiement une entreprise qui ne peut pas payer, car les sommes sont dues ;

elle devra ordonner l’exécution forcée d’une convention devenue pourtant difficilement applicable, car elle n’a pas le pouvoir de la modifier sans l’accord des parties…

Il n’est donc pas rare de voir les entreprises multiplier les  recours judiciaires dans l’espoir d’obtenir gain de cause.

La médiation commerciale supprime, au contraire, toutes incertitudes et aléas judiciaires. Elle permet aux entreprises en conflit de rechercher et de négocier des solutions sur mesure, acceptables et donc acceptées par les parties, et parfaitement adaptées à leur situation économique respective et à leurs besoins réels et immédiats.

La résolution d’un litige en matière économique ou commerciale nécessite souplesse, adaptation, aménagements, imagination collective, modifications, en conformité avec la vie de l’entreprise elle-même, ses intérêts et ses contraintes.

La médiation commerciale donne une totale liberté aux parties pour trouver une solution à leur litige.

Il n’est pas rare que les parties conviennent, au terme des négociations, d’une solution différente de celle qu’elles avaient pu imaginer initialement.

La conclusion d’un accord, dans le cadre d’une médiation commerciale, permet aussi, souvent, de sauver ou de rétablir des relations commerciales qui avaient été interrompues par le litige.

C’est un avantage considérable, notamment dans les domaines économiques et commerciaux où les acteurs et partenaires sont peu nombreux ou essentiels à l’entreprise.

Cette adéquation de la solution négociée à la situation conflictuelle initiale, permet à la médiation d’affaires de pouvoir se prévaloir d’un taux de réussite proche de 80% et d’une pérennité maximale de l’accord conclu.