En quoi ça consiste
Dépôt / défense / valorisation de marques, brevets, dessins & modèles, droits d’auteur, contrats de licence / cession / coexistence, contrefaçon, concurrence déloyale liée à la PI, parasitisme, naming, audit portefeuille PI.
La créativité, c’est l’intelligence qui s’amuse. Albert Einstein
En amont – hors cadre judiciaire strict
Stratégie de dépôt (France / UE / international), audit de portefeuille PI, contrats de développement logiciel / création, clauses de propriété intellectuelle dans les contrats commerciaux, négociations de coexistence.
Pratique courante
Beaucoup de travail sur les marques (oppositions INPI très fréquentes), négociations de coexistence avant assignation, contrats de licence / distribution très regardés sur les clauses PI, recours croissant à l’article 1240 (ex-1382) pour parasitisme.
